Conditions générales de vente

1. Informations légales

Maison Loon est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro SIRET 883 915 050 00016, dont le siège social est situé au 66 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, France.
Responsable de publication : Maëliss Sobczak
Email : contact@maisonloon.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre Maison Loon et tout consommateur passant commande via le site www.maisonloon.com.

La validation d'une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces de décoration artisanale fabriquées à la main au Maroc. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations de couleur, forme ou finition. Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison, et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Maison Loon n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

5. Commande

Toute commande passée sur le site www.maisonloon.com fait l’objet d’un récapitulatif avant validation.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Maison Loon se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec un client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire via des prestataires de paiement tiers (ex : Stripe, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays proposés au moment de la commande.
Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Maison Loon ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter de la réception du produit. Le retour s’effectue aux frais du client.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maisonloon.com (textes, visuels, logos, designs, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Loon.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes, la relation client et l’envoi d’informations commerciales (avec consentement).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.